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Taxi Lina Bezannes

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Mentions légales

Les champs marqués en rouge restent à compléter. Tant qu'il en reste, ce document ne remplit pas les obligations de l'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ni celles de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

1. Éditeur du site

2. Directrice de la publication

Lina Alibouche, en qualité d'exploitante.

3. Activité réglementée

Le transport public particulier de personnes exercé sous l'appellation taxi est régi par les articles L. 3121-1 et suivants du Code des transports.

Assurance professionnelle

Responsabilité civile exploitation, responsabilité civile professionnelle et défense pénale souscrites auprès d'Allianz IARD, société anonyme au capital de 991 967 200 €, 542 110 291 RCS Nanterre, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, entreprise régie par le Code des assurances. Couverture géographique : France entière.

4. Hébergement

5. Conception et crédits

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les photographies et le code source sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

Les marques citées, notamment Mercedes-Benz et SNCF, restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Elles ne sont mentionnées qu'à titre descriptif.

7. Tarifs et information du client

Les courses relevant du régime taxi sont facturées au compteur horokilométrique, conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département de la Marne. Les tarifs applicables sont affichés dans le véhicule. Un forfait peut être convenu à l'avance pour un trajet longue distance, auquel cas il est communiqué avant le départ.

Une note est remise pour toute course d'un montant égal ou supérieur à 25 €, et sur demande du client en deçà de ce montant.

8. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l'éditrice n'exerce aucun contrôle. Aucune responsabilité n'est assumée quant à leur contenu.

9. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et tenues à jour au mieux, sans garantie d'absence d'erreur ou d'omission. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire de devis est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à s'adresser d'abord au professionnel afin de rechercher une solution amiable.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes mentions relèvent du droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative au site : 07 82 50 02 53 ou linalibouche@gmail.com.