Aller au contenu

Taxi Lina Bezannes

Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

Ce document indique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Il est établi conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Compte tenu de la taille de l'activité et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire et n'a pas été effectuée.

2. Données collectées

2.1 Ce que vous transmettez

Par le formulaire de demande de devis :

Ces informations sont nécessaires pour établir un devis. Sans elles, la demande ne peut pas être traitée.

N'indiquez pas de diagnostic, de pathologie ni de détail médical dans le champ de précisions. Pour un rendez-vous à la polyclinique ou ailleurs, mentionnez seulement l'établissement. Les documents médicaux se remettent en main propre pendant la course.

2.2 Ce qui est enregistré automatiquement

L'hébergeur du site conserve dans ses journaux techniques l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, la page consultée et le type de navigateur. Ces journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

3. Finalités et bases légales

Traitement Finalité Base légale, article 6 du RGPD
Formulaire de devis Répondre à la demande, établir un prix, organiser la course Mesures précontractuelles, 6.1.b
Réservation confirmée Exécution de la course Exécution du contrat, 6.1.b
Facturation et comptabilité Émission des notes, conservation des pièces comptables Obligation légale, 6.1.c
Journaux techniques Sécurité du site, prévention des abus Intérêt légitime, 6.1.f

Aucune donnée n'est utilisée pour de la prospection commerciale, du profilage ou une décision automatisée.

4. Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles peuvent être communiquées aux seuls destinataires suivants, dans la limite du nécessaire :

L'Assurance Maladie ne figure pas dans cette liste. Le conventionnement est en cours d'instruction et aucune donnée ne lui est transmise à ce jour.

5. Transferts hors Union européenne

Gmail et WhatsApp sont fournis par des sociétés établies en Irlande et rattachées à des groupes américains. Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 et par les clauses contractuelles types.

Le site ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers. Les polices de caractères sont hébergées avec le site, donc votre adresse IP n'est transmise à personne d'autre qu'à l'hébergeur pendant la simple consultation des pages.

6. Durées de conservation

DonnéeDurée
Demande de devis restée sans suite12 mois après le dernier contact
Données client, course réalisée3 ans après la fin de la relation commerciale
Pièces comptables et factures10 ans, article L. 123-22 du Code de commerce
Journaux de connexion12 mois au maximum

7. Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS, ce qui chiffre les données transmises par le formulaire. L'accès à la messagerie qui reçoit les demandes est protégé par un mot de passe unique et par une authentification à deux facteurs.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

Ces droits s'exercent par e-mail à linalibouche@gmail.com ou par courrier au 51 rue Pierre Brossolette, 51100 Reims. La réponse intervient dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni mesure d'audience, ni publicité, ni traceur de réseau social. C'est pour cette raison qu'aucun bandeau de consentement ne s'affiche : il n'y a rien à accepter ni à refuser.

Si une mesure d'audience était ajoutée plus tard, elle serait choisie sans cookie et configurée selon les recommandations de la CNIL, et cette section serait mise à jour.

10. Mineurs

Le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 15 ans. La réservation d'une course pour un mineur est effectuée par un représentant légal.

11. Modification

Cette politique peut évoluer pour tenir compte de changements légaux ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en tête de document.